Clausy
Rédigés à partir du Code de la consommation, du RGPD & de la LCEN

Vos documents légaux,
prêts en 5 minutes.

CGV, mentions légales et politique de confidentialité, générées automatiquement, conformes au droit français — sans avocat à 1 500 €, sans générateur douteux à zéro euro.

RGPD · Code de la consommation · LCEN — à jour au 1er avril 2026
4′32″temps moyen, du paiement au PDF reçu.
1/78le prix d'un avocat, pour un document opposable.
23questions, pas une de plus. Aucune sans raison.
Conforme
RGPDCode de la consommationLCEN 2004Loi HamonCode civilDirective Omnibus
Le problème

Trois mauvaises options.
Une quatrième, raisonnable.

Option 01
L'avocat d'affaires

Compétent, certes. Mais trois rendez-vous, deux relances, six semaines, et la facture qui suit.

≈ 1 500 € — 3 000 €
Option 02
Le générateur gratuit

Vingt minutes pour comprendre que le PDF cite des lois belges et porte le logo d'un autre site.

≈ 0 € (et ça se voit)
Option 03
Le modèle Word

Téléchargé en 2019 sur un forum. Plus aucune mise à jour depuis le RGPD. Vous le savez.

≈ 0 € + une nuit blanche
la quatrième
Comment ça marche

Trois étapes, dans cet ordre, sans fioritures.

01 — Questionnaire

Vous répondez à 23 questions sur votre activité.

Une question par écran, des explications à chaque champ, et la possibilité de reprendre plus tard si l'envie vous manque.

≈ 4 minutes
02 — Génération

On rédige les documents adaptés à votre cas.

Pas de remplissage automatique débile : chaque clause est composée selon vos réponses, le statut juridique et l'activité réelle.

≈ 12 secondes
03 — Livraison

Vous recevez vos PDF et DOCX par email.

Modifiables, signables, opposables. À coller sur votre site, à envoyer à un client, ou à imprimer pour le tiroir du bureau.

≈ instantané
L'exemple

Pas une maquette. Un vrai document généré.

Voici la quatrième page d'un CGV de 11 pages, généré pour une boutique e-commerce fictive (Atelier Bayard, SAS, Lyon). À gauche, les 11 pages. À droite, l'annotation explique pourquoi l'article 5 — visible ci-dessous — est obligatoire, et ce qui arrive si vous l'oubliez.

11pages14clauses23références au Code3documents générésÀ jourau 1er avril 2026
Atelier Bayard SASv. 1.0 — 03.2026

Conditions Générales de Vente

Boutique en ligne — Particuliers résidant en France métropolitaine

Article 4 — Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Atelier Bayard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le formulaire-type de rétractation prévu à l'article L.221-23 est joint à la présente, en annexe A. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf indication contraire au moment de la commande.

Article 6 — Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison renseignée par le Client lors de la passation de commande. Sauf convention contraire, le délai de livraison maximal est de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat, conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation.

— 4 —

Tarifs

Un paiement, vos documents. C'est tout.

Pas d'abonnement obligatoire, pas d'essai gratuit qui se transforme en prélèvement, pas de tarif « sur devis ». Vous payez une fois, vous repartez avec vos documents.

Essentiel

Pour les freelances et coachs qui vendent un service depuis un site vitrine.

19€paiement unique · TTC
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité (RGPD)
  • Formats PDF + DOCX éditables
  • Une révision gratuite sous 30 jours
  • Conditions générales de vente
  • CGV B2B et DPA

Recommandé pour : freelances, coachs, consultants, portfolios.

Le plus choisi

E-commerce

Pour les boutiques en ligne qui vendent à des particuliers en France ou en UE.

39€paiement unique · TTC
  • Tout ce qui est dans Essentiel
  • CGV B2C complètes & à jour
  • Clauses livraison, retour, rétractation
  • Politique de cookies (avec bannière)
  • Conformité Shopify, WooCommerce, Prestashop
  • Une révision gratuite sous 30 jours

Recommandé pour : dropshipping, DTC, marques artisanales, marketplaces.

Pro

Pour les SaaS, agences et activités B2B qui signent des contrats récurrents.

49€paiement unique · TTC
  • Tout ce qui est dans E-commerce
  • CGV B2B (services & abonnements)
  • DPA — accord de traitement des données
  • CGU pour application web ou mobile
  • Mentions spécifiques SaaS & abonnements
  • Deux révisions gratuites sous 60 jours

Recommandé pour : SaaS, agences digitales, plateformes B2B.

Besoin d'un pack sur mesure pour plusieurs clients ? Écrivez-nous, on s'occupe de vous dans la journée.

Démonstration · cas fictif

Une boutique imaginaire, trois clauses tracées jusqu'au texte de loi.

Voici comment Clausy travaille, en pratique. Atelier Bayard, boutique de papeterie en ligne (entièrement fictive), passe le questionnaire : vingt minutes, soixante-trois questions, un paiement. Voici trois clauses qui sont apparues dans ses CGV — et l'article du Code qui les a fait naître.

Trace · 01CGV B2C · Article 5
Question posée

« Vendez-vous à des particuliers (B2C) ou à des professionnels (B2B) ? »

Réponse : Particuliers

Clause générée

« Le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres frais que ceux prévus à l'article L.221-23. »

SourceCode de la consommation, art. L.221-18
Trace · 02Politique de confidentialité · §3
Question posée

« Utilisez-vous des outils de mesure d'audience (Google Analytics, Matomo, Plausible…) ? »

Réponse : Plausible (anonymisé)

Clause générée

« Le site utilise Plausible Analytics, un outil de mesure d'audience configuré sans cookie ni identifiant persistant, exempté du recueil de consentement préalable conformément aux lignes directrices de la CNIL. »

SourceCNIL, Lignes directrices cookies & traceurs, recommandation du 17 sept. 2020
Trace · 03Mentions légales
Question posée

« Forme juridique et capital social de votre entreprise ? »

Réponse : SAS · 10 000 €

Clause générée

« Le présent site est édité par Atelier Bayard, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS sous le numéro [SIREN], dont le siège social est situé […]. »

SourceLCEN du 21 juin 2004, art. 6-III-1 · obligations d'identification de l'éditeur

23 questions·37 clauses·12 articles cités·chaque clause est tracée à sa source, sans exception.

Les sources

Pas une IA qui invente. Des modèles écrits à la main, à partir du droit positif français.

Chaque clause est tracée jusqu'à son article. Code de la consommation, RGPD, LCEN, lignes directrices CNIL — pas un mot qui ne vienne d'une source que vous pouvez vérifier.
Modèles versionnés, datés, archivés. Chaque mise à jour est consignée, avec le texte de loi qui l'a déclenchée. Aucune génération opaque, aucune hallucination.
Mises à jour suivies au journal officiel. Évolution du Code de la consommation, transposition d'une directive UE, jurisprudence Cour de cassation : les modèles sont révisés sous huit jours.
Une révision gratuite sous 30 jours, parce qu'on sait que vous allez vouloir relire à tête reposée.
Garantie de remboursement intégral sous 14 jours — sans question, sans formulaire, sans appel.

Bibliothèque de sources publiée publiquement ·  Dernière révision : 1er avril 2026.

Questions fréquentes

Les six questions qu'on nous pose le plus.

Vous en avez d'autres ? Toutes les réponses sur la page FAQ →

Pour finir

Trois mois que vous y pensez.
Cinq minutes pour en finir.

Le seul effort qu'il vous reste à fournir, c'est de répondre à 23 questions sur votre activité. Le reste, on s'en charge.

Paiement unique · Garantie 14 jours · PDF + DOCX par email en moins d'une minute