Clausy
Tarifs

Un tarif clair, pour chaque besoin.

Trois packs, un paiement unique, des documents livrés en moins d'une minute. Pas d'abonnement, pas de tarif « sur devis », pas de surprise au renouvellement — il n'y a pas de renouvellement.

Essentiel

Pour les freelances et prestataires de services qui vendent depuis un site vitrine.

19paiement unique · TTC
  • Mentions légales conformes LCEN
  • Politique de confidentialité (RGPD)
  • Bannière de cookies prête à coller
  • Formats PDF + DOCX éditables
  • Une révision gratuite sous 30 jours
  • CGV de vente en ligne
  • CGV B2B et accord DPA

Idéal pour : coachs, consultants, photographes, portfolios, sites vitrines.

Le plus choisi

E-commerce

Pour les boutiques qui vendent à des particuliers, en France ou en UE.

39paiement unique · TTC
  • Tout ce qui est inclus dans Essentiel
  • CGV B2C complètes & à jour
  • Clauses livraison, retour, rétractation
  • Compatible Shopify, WooCommerce, Prestashop
  • Mentions transporteurs & délais
  • Une révision gratuite sous 30 jours
  • CGV B2B et accord DPA

Idéal pour : DTC, marques artisanales, dropshipping, marketplaces.

Pro

Pour les SaaS, agences et plateformes qui signent des contrats récurrents en B2B.

49paiement unique · TTC
  • Tout ce qui est inclus dans E-commerce
  • CGV B2B (services & abonnements)
  • DPA — accord de traitement des données
  • CGU pour application web ou mobile
  • Mentions spécifiques SaaS
  • Deux révisions gratuites sous 60 jours

Idéal pour : SaaS, agences digitales, plateformes B2B, marketplaces SaaS.

Hésitation entre deux packs ? Comparez ligne par ligne ou écrivez-nous, on répond dans la journée.

Comparaison détaillée

Tout ce que vous obtenez, ligne par ligne.

Caractéristique
Essentiel
19 €
E-commerce
39 €
Pro
49 €
Documents inclus
Mentions légalesInclusInclusInclus
Politique de confidentialité (RGPD)InclusInclusInclus
Bannière & politique de cookiesInclusInclusInclus
CGV B2C — vente aux particuliersInclusInclus
CGV B2B — services & abonnementsInclus
CGU — application web ou mobileInclus
DPA — accord de traitement des donnéesInclus
Format & livraison
Format PDF prêt à publierPDFPDFPDF
Format DOCX éditableDOCXDOCXDOCX
HTML prêt à coller (mentions)HTMLHTMLHTML
Livraison par email≤ 1 min≤ 1 min≤ 1 min
Validation juridique
Clauses tracées au Code & au RGPDOuiOuiOui
Révision gratuite après livraison1 sous 30 j.1 sous 30 j.2 sous 60 j.
Relecture humaine sur demande+ 49 €+ 49 €Incluse
Support & mises à jour
Mise à jour si la loi change (12 mois)GratuiteGratuiteGratuite
Reprise du questionnaire par emailOuiOuiOui
Support email — réponse 48hInclusInclusInclus
Besoin d'autre chose ?

Vous gérez la conformité de plusieurs clients ?

Si vous êtes une agence web, un cabinet d'expertise comptable ou un studio qui livre des sites par dizaine, on peut vous mettre en place un compte multi-marques avec tarifs dégressifs, marque blanche, et un interlocuteur dédié.

  • Tarifs dégressifs à partir de 5 packs / mois
  • Mention « Documents générés par votre agence » optionnelle
  • Facturation centralisée, un seul reçu par mois
  • Onboarding personnalisé, en visio, sous 48h
Questions de tarif

Les huit choses qu'on nous demande le plus.

Pas de FAQ générique sur le RGPD — uniquement ce qui a trait au prix, au paiement, et à ce qui se passe après le clic.

SourcesCode de la consommation · RGPD · LCENChaque clause tracée à son article
ConformitéRGPD · LCEN · Code de la consommationÀ jour au 1er avril 2026
Garantie14 jours, sans conditionRemboursement sous 5 jours ouvrés
PaiementsStripe — PCI-DSS niveau 1Aucune donnée bancaire stockée