Un guide par mois sur la conformité légale en France, à destination des TPE, des indépendants et des e-commerçants. Pas de templates copiés-collés. Pas de promesses creuses. Des articles écrits avec le Code de la consommation ouvert sur le bureau.
Tout ce que vous devez savoir pour rédiger des conditions générales de vente conformes — et pourquoi les modèles gratuits trouvés en trente secondes sur Google peuvent vous coûter cher.
Numéro SIREN, hébergeur, directeur de publication. La liste réelle, article par article, sans le jargon administratif.
Les pièges classiques quand on rédige sans connaître l'arrêté du 17 sept. 2020 — et comment les éviter en cinq lignes.
Spoiler : la marketplace ne vous dispense de rien. Voici la liste de ce qui reste à votre charge.
