Tarifs
Comment ça marche
Exemple
FAQ
Se connecter
Générer mes documents
Questions fréquentes
Tout ce qu'on vous a déjà
demandé
.
Quatre familles de questions. Si la vôtre n'est pas listée,
écrivez-nous
— on lit chaque message.
Validité juridique
Mes documents sont-ils vraiment opposables en justice ?
+
Oui. Les modèles sont rédigés à la main à partir du droit positif français — Code de la consommation, RGPD, LCEN, lignes directrices CNIL — et chaque clause est tracée à son article. Ce sont les mêmes textes de loi qu'un cabinet appliquerait pour rédiger les vôtres.
Que se passe-t-il si la loi change après mon achat ?
+
Vos documents restent corrects. Pour toute évolution majeure dans les 12 mois, on vous propose une mise à jour gratuite, par email.
Mes documents seront-ils signés par un avocat ?
+
Non. Les modèles sont relus par un avocat au barreau de Paris — la mention figure dans la version finale — mais nous ne signons pas chaque génération individuellement (ce serait la promesse d'un cabinet, à 1 500 € pièce).
Personnalisation
Puis-je modifier les documents après réception ?
+
Bien sûr. Vous recevez les fichiers en
DOCX comme en PDF
. Modifiez ce que vous voulez — c'est votre document.
Et si mon activité ne rentre dans aucune des trois formules ?
+
Écrivez-nous en deux lignes :
contact@clausy.fr
. On vous répond dans la journée et on construit un pack adapté.
Mon avocat veut relire avant publication. Possible ?
+
Évidemment. Beaucoup de nos clients font relire. Le DOCX est conçu pour ça : structuré, commenté, avec les variables clairement identifiées.
Données & vie privée
Mes données sont-elles utilisées pour autre chose ?
+
Non. Vos réponses servent à générer vos documents, point. Aucune revente, aucun tracker tiers, hébergement OVH à Roubaix.
Combien de temps gardez-vous mes documents ?
+
Les fichiers sont conservés 90 jours, puis supprimés automatiquement. Les liens de téléchargement expirent après 30 jours. Vous pouvez demander une suppression immédiate à tout moment.
Êtes-vous conformes au RGPD ?
+
Oui, et nous mangeons notre propre chien : nos mentions légales et notre politique de confidentialité sont publiques, à jour, et… générées par Clausy.
Paiement & garanties
Est-ce vraiment un paiement unique, sans abonnement caché ?
+
Oui. Un paiement, un encaissement, un reçu. Pas d'engagement, pas de prélèvement automatique, pas d'« essai gratuit qui se transforme en facture ».
Et si je ne suis pas satisfait ?
+
Vous demandez un remboursement dans les 14 jours, par email, sans justification. C'est remboursé sous 48 h.
Quels moyens de paiement acceptez-vous ?
+
Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB), Apple Pay, Google Pay, et virement SEPA pour les agences. Tout passe par
Stripe
, certifié PCI-DSS niveau 1. Aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs.
Vous facturez la TVA ?
+
Tous nos prix sont
TTC
. Pour les entreprises UE hors France avec un numéro de TVA intracommunautaire valide, le prix s'ajuste automatiquement à l'écran de paiement (autoliquidation).
